Transactions sur l'or : Fiscalité

La Maison Palombo a pris le soin de réaliser un petit explicatif sur la fiscalité française sur la vente d'or.

Dans nos agences à Marseille et à Toulon, nous nous occupons de tout !
De l'établissement des documents, à l'envoi de ceux-ci ainsi qu'au règlement de votre taxe... tout est pris en charge pour vous accompagner au mieux. Notre logiciel nous permettra au moment de la vente de calculer la fiscalité la plus intéressante pour vous.

Ci dessous l'explication des deux taxes.

En cas de vente d’or par un particulier, les transactions sont assujetties à une taxation fiscale. Deux options fiscales sont possibles, au choix du vendeur.

1- Le Prélèvement libératoire de 11.5%. (Régime de la TMP)

 Une taxe de 11,5 % s’applique sur le montant de la cession, que l’opération se solde par un gain ou une perte pour le vendeur. (Taxe sur les métaux précieux de 11 % + 0.5 % de RDS).

 2- L'imposition sur le régime de la plus-value mobilière. (Régime de la TPV)

Application du régime de droit commun sur les plus-values mobilières : taxation
à  36,2% du montant de la plus-value après abattement de 5% par an au-delà de la troisième année de détention.
Il y a ainsi exonération totale au bout de 22 ans.

- Pour bénéficier de cette option, vous devez justifier l’origine de propriété (date et prix d’acquisition) en produisant une copie de l ‘acte d’acquisition, de donation ou de succession…

Remarques : Cette nouvelle option, disponible depuis 2006, présente 2 avantages :

- Exonération fiscale totale après 22 ans de détention.
- Aucune taxe à payer en cas de moins-value.

Les lingots d'un titre supérieur à 995/1000ème et les pièces cotées en Bourse sont exonérés de TVA. Le sont également les monnaies d'or frappées après 1800, ayant eu cours légal.